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Association ARACT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Objet social de l'association Association ARACT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE:

mettre en oeuvre toute action et tout projet visant l'amélioration des conditions de travail et l'efficacité des entreprises et des organisations ainsi que la valorisation des innovations sociales ; contribuer à la diffusion d'informations et d'innovations dans tous les domaines des conditions de travail et d'emploi : promotion de la santé et de la qualité de vie au travail, prévention des risques professionnels, organisation et management du travail, développement des compétences, parcours professionnels et employabilité ; participer à la mission de service public du réseau Anact-Aract et à ce titre, traiter de toutes les questions entrant dans le champ de compétences de l'ANACT tel que défini par le décret no 2015-968 du 31 juillet 2015 et dans ses statuts ; s'engager à respecter les principes contenus dans la charte de réseau de l'ANACT ; en région, développer ses activités dans le cadre des différents contrats, plans et stratégies régionales définies par l'Etat et/ou le Conseil régional ; son champ d'intervention se situe dans la région Bourgogne-Franche-Comté mais l'association pourra être amenée à intervenir à l'extérieur de cette région

Informations de l'association Association ARACT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W251001952
  • Ancien numéro de l'association0251016628
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-04-2005
  • Date de la dernière déclaration 02-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-05-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 30-06-2022

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